Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site greasquevaleurs.fr
traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi
“Informatique et Libertés”.

1. Responsable du traitement

Responsable : Madame Hélène Gaillard Reynoird
E-mail : reynoird.helene13@orange.fr

2. Données collectées

2.1 Données de navigation (techniques)

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être traitées
(ex. adresse IP, informations de navigateur, pages consultées, date/heure), notamment pour
assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et établir des statistiques de fonctionnement.

2.2 Données issues du formulaire d’enquête (Google Forms)

Le site propose un questionnaire via Google Forms (Google Form). Les réponses sont
destinées à être collectées de façon anonyme par défaut (aucune donnée d’identification n’est requise
pour répondre).

Option e-mail (facultative) : en fin de questionnaire, il peut vous être proposé de
laisser une adresse e-mail si vous souhaitez être recontacté. Cette saisie est
strictement optionnelle et repose sur votre consentement.

Si vous ne renseignez pas d’e-mail : vos réponses restent non identifiantes (hors données techniques de navigation).
Si vous renseignez un e-mail : votre participation n’est plus anonyme, car l’e-mail constitue une donnée personnelle et
peut se retrouver enregistrée dans les résultats du formulaire avec vos réponses.

Attention : dans le cadre d’une enquête liée à une campagne électorale, certaines réponses peuvent, selon les questions,
révéler des opinions politiques, qui font partie des catégories particulières de données (données “sensibles”) au sens du RGPD.
C’est précisément pour cela que l’e-mail est proposé uniquement sur la base du volontariat et du consentement.

3. Finalités et bases légales

Gestion et analyse de l’enquête (analyse des réponses, statistiques, compréhension des attentes) :
consentement (article 6.1.a RGPD) lorsque vous soumettez le questionnaire.
Recontact (uniquement si vous laissez un e-mail) :
consentement (article 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à
reynoird.helene13@orange.fr.
Sécurité du site (logs, prévention des abus, administration) :
intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l’équipe en charge du site et de la campagne
(dans la limite du besoin d’en connaître).

Le questionnaire étant hébergé sur Google Forms, les réponses sont également traitées par Google en tant que
prestataire technique (voir section “Sous-traitants / Services tiers”).

5. Sous-traitants / Services tiers

5.1 Hébergement du site

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Suisse) :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, CH-1227 Les Acacias (Genève), Suisse
IDE/TVA : CHE-103.167.648
Registre du commerce : CH-660.0.059.996-1

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne, permettant
des transferts de données vers ce pays dans le respect du RGPD.

5.2 Questionnaire (Google Forms)

Le questionnaire est fourni via Google Forms. En accédant au formulaire, vos données (réponses, et e-mail si vous le saisissez)
sont traitées et stockées dans l’environnement Google associé au formulaire.

Google indique proposer des engagements contractuels RGPD pour Google Workspace (notamment via des conditions de traitement des données),
et des mesures encadrant les transferts et le traitement des données.

Pour plus d’informations sur les traitements réalisés par Google, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google :
Politique de confidentialité Google.

6. Durées de conservation

Réponses au questionnaire sans e-mail : conservées jusqu’à la fin de la campagne, puis au maximum
12 mois afin de permettre l’analyse et la consolidation des résultats, puis suppression.
E-mails laissés volontairement (recontact) : conservés au maximum 12 mois ou jusqu’au retrait du consentement,
puis suppression.
Logs techniques (sécurité du site) : durée limitée, au maximum 6 mois, sauf nécessité de sécurité (incident).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement,
limitation, opposition, et portabilité (selon le cas). Vous pouvez également retirer votre consentement
à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez : reynoird.helene13@orange.fr.
Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire.

Note : si vous avez répondu de manière anonyme (sans e-mail et sans identifiant), il peut être impossible
de retrouver votre réponse pour l’exercer (car nous ne disposons d’aucun élément permettant de vous identifier).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
la CNIL.

8. Cookies

Le site greasquevaleurs.fr n’utilise pas, à ce jour, de cookies non essentiels
(mesure d’audience, publicité, réseaux sociaux, etc.). En conséquence, aucun bandeau de consentement
aux cookies n’est mis en place.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Le site peut utiliser uniquement des cookies ou traceurs strictement nécessaires
au fonctionnement et à la sécurité (par exemple, un cookie technique de session si besoin).
Ces cookies ne requièrent pas de consentement.

8.2 Services tiers susceptibles de déposer des cookies

Nous évitons l’intégration de services tiers susceptibles de déposer des cookies (par exemple :
vidéos intégrées, boutons de partage, outils de mesure d’audience, polices chargées depuis des services externes).
Si de tels services sont ajoutés ultérieurement, une solution de recueil du consentement pourra être mise en place,
et la présente politique sera mise à jour.

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre
l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée. Dernière mise à jour : 13 décembre 2025.